MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site cardioonco.fr est édité par la SAS CARDIOONCOPILOT (COPilot), société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 929 141 141.
Siège social : Rue de Démouville, 14840 Cuverville.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07929141141.
Contact : damien.legallois@cardiooncopilot.com.
Directeur de la publication : Monsieur Damien LEGALLOIS.
2. HÉBERGEMENT
Hébergement du site : Le site internet est hébergé par la société O2switch, située au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Hébergement de la plateforme CardioOncoPilot (Données de Santé) : L'infrastructure technique traitant des données de santé à caractère personnel est hébergée par OVHcloud SAS. Ce prestataire bénéficie de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
3. POINT DE CONTACT UNIQUE (DSA)
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), la SAS désigne le point de contact unique suivant pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité et les destinataires du service :
damien.legallois@cardiooncopilot.com.
4. IDENTIFICATION DES PRATICIENS
Les médecins associés et fondateurs de la SAS CARDIOONCOPILOT sont inscrits au tableau du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). Leurs titres sont consultables dans la rubrique « Notre Équipe » et vérifiables sur l'annuaire public de l'Ordre.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité des contenus présents sur les sites cardioonco.fr et cardiooncopilot.com, incluant de façon non limitative les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio, logiciels, ainsi que l'architecture algorithmique et l'organisation des données, est la propriété exclusive de la SAS CARDIOONCOPILOT.
Iconographie et Design : Le site a été conçu avec l'outil Kubio. Les ressources visuelles utilisées sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune extraction ou réutilisation.
Marques et Logos Partenaires : Les marques et logos appartenant aux partenaires hospitaliers ou aux sociétés savantes (notamment la SFC) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec autorisation.
Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS (Art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. OBJET DU SITE
Le site cardioonco.fr a pour objet de fournir une information scientifique sur la cardio-oncologie et de présenter les services de coordination de la SAS CardioOncoPilot.
2. MODALITÉS D'ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L'accès au site est libre et gratuit. La SAS s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
3. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE ET MÉDICALE
Les informations diffusées sur cardioonco.fr sont proposées à titre de service rendu aux professionnels de santé. Elles ne sauraient prétendre à l'exactitude absolue et ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la SAS. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale individuelle.
4.FORCE MAJEURE
La responsabilité de la SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, ou de faits indépendants de sa volonté (cyberattaques, pannes de réseau tiers).
5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS n'exerçant aucun contrôle sur ces contenus, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société (Caen).
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES FUTURS
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Toute souscription à des services payants (accès à la plateforme SaaS, prestations de formation B2B ou B2C) fera l'objet de Conditions Générales de Vente spécifiques qui définiront les obligations financières et les garanties de service.
2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Préalablement à toute vente de service, la SAS communiquera de manière claire et lisible les informations relatives aux caractéristiques essentielles du service, au prix, ainsi qu'aux modalités de résiliation et de traitement des réclamations.